Immobilier neuf : qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) figure parmi les documents indispensables qu’il faut fournir dans le cadre d’une vente immobilière. Il fait le point sur les performances énergétiques du logement en fonction de sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre. Dans cet article, découvrez toutes les informations essentielles à connaître sur le DPE en général et le DPE pour un logement neuf.

Diagnostic de Performance Énergétique : de quoi s’agit-il ?

Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique est un document officiel résumant l’estimation de la consommation énergétique et le taux de gaz à effet de serre émis par un bien immobilier. Instauré en 2006, il s’inscrit dans le cadre des politiques environnementales pour sensibiliser les propriétaires des logements aux impacts de leur consommation énergétique sur la planète.

En France, près de 25% des émissions de gaz à effet de serre proviennent des besoins énergétiques des logements et de la construction des bâtiments. Le DPE vise à les réduire et soutient l’avancement de la transition énergétique à l’échelle nationale.

• Les principes du DPE

Le Diagnostic de Performance énergétique classe les logements sur une échelle de A à G en fonction de leur consommation énergétique et émission de gaz à effet de serre (GES). Les biens les plus performants sont classés A et les plus énergivores, aussi appelés « passoires thermiques » sont catégorisés G. Voici un tableau récapitulatif de l’étiquette énergétique d’un logement en fonction de ces deux paramètres.

Le diagnostic énergétique tient compte de tous les éléments qui peuvent influencer votre consommation énergétique, à savoir :

· l’isolation ;

· le chauffage ;

· l’éclairage ;

· la ventilation ;

· la production d’eau chaude.

• DPE et la loi « climat et résilience »

Le gouvernement projette d’avancer vers une société neutre en carbone aux horizons de 2035. Dans cette optique, l’État a instauré la loi « climat et résilience », sortie le 4 mai 2021. Elle dénonce les logements énergivores avec une étiquette énergétique E, F et G qui perdront progressivement leur autorisation de mise sur le marché de l’immobilier locatif. Cette mesure disciplinaire s’appliquera :

· Aux logements classés G à partir de 2025 ;

· Aux logements classés F à partir de 2028 ;

· Aux logements classés E à partir de 2034.

Qu’en est-il du diagnostic de performance énergétique d’un logement neuf ?

Les logements neufs ne font pas exceptions à la règle et doivent également se conformer aux directives du DPE. On parlera de DPE logement neuf ou DPE neuf. Ce diagnostic énergétique concerne tous les logements neufs et en vente à l’état futur d’achèvement (VEFA). Valable pour une période de 10 ans, il estime la consommation énergétique du logement et ses émissions de CO2.

Dans le cadre d’un achat en VEFA, le vendeur doit remettre le DPE neuf à l’acquéreur au plus tard au moment de la réception des travaux, avant la remise des clés. Il insiste sur le respect des normes environnementales, applicables à toutes les nouvelles constructions, notamment :

· La RT 2012 ou la réglementation thermique de 2012. Elle impose aux logements un seuil de consommation énergétique maximal de 12 kWh/m²/an.

· La RE 2020 ou la réglementation énergétique de 2020 qui vise à réduire au maximum les émissions de gaz nocif au sein des logements neufs. Elle insiste sur la production et la consommation des énergies vertes pour créer des logements écologiques.

En respectant ces deux chartes et en étant situé dans une zone à forte demande locative, les logements neufs sont éligibles au dispositif Pinel Plus. Ce dernier prévoit une défiscalisation à taux plein à l’issue de la durée totale de votre investissement dans l’immobilier neuf.

• La réalisation du DPE pour un logement neuf

Pour être valable, le DPE immobilier d’un logement neuf doit être établi par un diagnostiqueur immobilier certifié. A priori, le maître d’ouvrage lui fournit un récapitulatif des études thermiques et énergétiques du programme immobilier neuf et l’attestation du respect des normes environnementales (RT 2012 et RE 2020) une fois les travaux achevés.

À partir de ces documents, le diagnostiqueur estime alors la consommation énergétique future du logement. Il tient compte de son type de chauffage, système de climatisation, système de production d’eau chaude, d’énergie verte, sa ventilation et ses réseaux d’éclairage.

Le DPE en résumé

Le Diagnostic de Performance Énergétique accompagne tout projet d’achat immobilier, en particulier les logements neufs et en VEFA. Il estime leurs performances énergétiques en fonction de leurs consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre. En choisissant d’investir dans l’immobilier neuf, vous avez la garantie d’obtenir un logement avec une excellente classification du DPE, faiblement énergivore et éligible aux dispositifs de défiscalisation immobilière.