Est-il possible d’acheter un logement neuf en TVA réduite ?

Lors de l'achat d'une propriété, un certain nombre de facteurs importants déterminent le coût final pour l'acheteur. Parmi les dépenses initiales les plus importantes figurent les taxes sur l'achat d'un logement, notamment la TVA. Généralement, ce taux s’élève à 20%, mais il peut varier selon la situation.

En effet, le montant de la taxe que vous devrez payer dépendra de la nature du logement, de la zone pour laquelle vous avez opté, ainsi que de vos revenus et du nombre de personnes faisant partie de votre foyer. Alors, vous vous demandez s’il est possible d’acheter un logement neuf en TVA réduite ? Voici la réponse à vos questions !

• L’essentiel à savoir sur la TVA à taux réduite

Il est bien connu que le taux de TVA lors de l’acquisition d’un logement neuf est de 20 % dans la majorité des cas. Toutefois le taux réduit de 5,5 % pourra s'appliquer sous certaines conditions, lors de l'acquisition de logements destinés à devenir la résidence principale de l'occupant.

En effet, depuis 2014, il est possible d'acheter un logement neuf tout en payant un taux de TVA s’élevant à de 5,5 % au lieu des 20 % habituels. Cette nouvelle mesure est bénéfique aux acheteurs dans la mesure où cela les encourage dans leur démarche. En tant qu’exemple, l’acquéreur d’un logement neuf d’une valeur de 150 000 euros, devra s’acquitter d’un montant de 30 000 euros, contre 8250 euros s’il profite de la TVA à taux réduit.    

Cependant, ce taux réduit ne s’applique pas à l’ensemble des logements neufs, et s’applique en fonction de la réalisation de nombreux critères. Selon le site officiel du gouvernement, “Le taux réduit de 5,5 % s'applique dans les zones d'aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) et les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), en cas de construction ou d'acquisition de logement à usage de résidence principale”.

• Dans quelles zones s’applique la TVA à taux réduit ?

• Les zones ANRU

En premier lieu, l’acquisition d’un logement neuf dans une zone ANRU permet de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5%.  Une zone ANRU est une zone urbaine prioritaire à redynamiser. Elle peut s’étendre sur plusieurs endroits, ou se limiter à quartier, par exemple. 

Créée en 2003, l’agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) est un établissement public dont la mission est de financer et accompagner la transformation et revalorisation de plusieurs zones, et ce dans toute la France. L’ambition de cette agence est de proposer une nouvelle offre de logements sociaux de qualité, en repensant et améliorant la vie quotidienne des habitants, tout en relançant et en développant l’économie locale.  Les zones ANRU constituent donc un véritable appel d'air et vous encouragent à l'achat.

Notez que les logements en zone ANRU sont des logements à taille humaine, respectant l’ensemble des normes, et dont le prix de vente est plafonné.

• Les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) 

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) sont des zones périurbaines désignées par le gouvernement comme cible prioritaire de la politique de la ville sur la base de facteurs locaux liés aux problèmes rencontrés par les habitants de ces zones.

Ces quartiers prioritaires ont été identifiés sur la base d'un seul critère : le revenu des ménages. Le revenu du quartier est comparé au revenu moyen de la ville dans laquelle il se trouve, ainsi qu'à la moyenne nationale. Grâce à cette stratégie, plusieurs communautés de milliers d’habitants ont été identifiées.

Au même titre que les logements en zone ANRU, les habitants des QPV peuvent également prétendre à une TVA à taux réduit.

• Quelles sont les conditions à l’application de la TVA à taux réduit ?

Afin de profiter de la TVA à 5,5% dans une des zones citées auparavant lors de l’achat d’un logement neuf, plusieurs conditions doivent être remplies :

• L’acquéreur doit obligatoirement être une personne physique 

• Le logement doit être sa résidence principale

• Le logement doit obligatoirement se trouver dans une de ces zones ou à moins de 300 mètres de cette dernière.

• Un plafond de ressources est fixé par l’administration fiscale, et est calculé selon la situation géographique et la composition du foyer fiscal. 

• L’acquéreur doit avoir pour projet d’occuper le logement pour une durée de 10 ans minimum

• Le logement doit être conforme aux normes énergétiques

Si l’acquéreur souhaite revendre son logement neuf avant les 10 années prévues, il sera dans l’obligation de rembourser une partie de sa réduction d’impôt, calculée selon le nombre d’années d’occupation. 

Cependant, il est possible d’éviter ce remboursement en présentant le motif de la revente. S’il s’agit d’une mort, d’une mobilité professionnelle, d’un mariage, ou en cas de chômage.

• Est-il possible de cumuler la TVA à taux réduit à d’autres dispositifs ?

La bonne nouvelle est que la réponse est oui ! L’acheteur d’un logement neuf a la possibilité de cumuler TVA réduite et autres dispositifs. En tant qu’exemple, si l’acquéreur achète un bien immobilier neuf et remplit toutes les conditions, il peut parfaitement prétendre à un Prêt à Taux Zéro, qui est destiné à financer une grande partie du logement neuf, et ce sans intérêts.