Tableau Récapitulatif : plus-Value Immobilière

La plus-value immobilière figure parmi les éléments indispensables qu’il faut calculer dans le cadre d’une vente ou d’un investissement immobilier. Sa valeur servira ensuite au calcul de la part d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux que vous devez vous acquitter au moment de signer le contrat de vente. Découvrez notre tableau de plus-value immobilière ainsi que toutes les informations essentielles à connaître à ce sujet.

Calcul plus-value immobilière : comment l’obtenir ?

La plus-value immobilière désigne le gain réalisé entre l’achat et la revente d’un bien immobilier. Elle s’obtient en faisant la différence entre son prix de vente et son prix d’acquisition. Au prix de cession, le vendeur peut ajouter les frais versés à son compte et déduire les frais relatifs à la conclusion de la vente. Au prix d’achat de départ, il faudra également tenir compte des indemnités qu’il a reçues, des éventuels frais d’acquisition et les dépenses de travaux.

Toute personne physique ainsi que certaines personnes morales à l’instar des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) domiciliées en France sont soumises à l’impôt sur la plus-value immobilière. Sa valeur équivaut à 19 % du montant de la plus-value immobilière imposable.

Tableau récapitulatif des abattements appliqués à la plus-value immobilière

En fonction de la durée de détention du bien immobilier, le vendeur peut bénéficier d’un abattement pour sa plus-value immobilière imposable et voir ainsi le montant des impôts sur le revenu et des prélèvements sociaux y afférents diminuer. Son calcul est résumé dans ce tableau de l’abattement de la plus-value immobilière.

Après déduction de ces abattements, le vendeur doit reverser une taxe supplémentaire pendant la vente si le calcul de la plus-value immobilière imposable aboutit à un montant supérieur à 50 000 €. Vous pouvez calculer la valeur de cette taxe à partir des informations résumées dans ce tableau de plus-value immobilière.

*PVI : plus-Value Immobilière Imposable

Zoom sur l’exonération d’impôts sur la plus-value immobilière

Certains cas bénéficient d’une exonération d’impôts (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) sur la plus-value immobilière. Il s’agit entre autres :

· des biens vendus à un montant inférieur à 15 000 € ;

· des résidences principales ;

· des biens détenus pendant plus de 30 ans.

Les biens détenus pendant plus de 22 ans sont exonérés de l’impôt sur le revenu pour le calcul de la plus-value immobilière.

Comment régler les impôts de la plus-value immobilière ?

Dans le cadre d’une vente, une donation ou une cession immobilière, le notaire est tenu de réaliser toutes les démarches relatives à la plus-value immobilière. Il se charge des déclarations fiscales, du calcul de son montant et de la valeur des impôts y afférents (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).

Le vendeur paie les impôts relatifs à la plus-value immobilière de son bien au moment de signer le contrat de vente, devant le notaire. Il doit ensuite reporter son montant et celui de la plus-value nette sur sa déclaration de revenus à l’année suivante (N+1).

En cas de fausses déclarations, une amende de 5 % du montant non indiqué sur la déclaration d’impôts peut s’appliquer.