Peut-on repeindre un appartement en location ?

Le 21/12/2020

Vous trouvez que les couleurs de votre appartement en location ne sont plus à votre gout. Vous avez une soudaine envie d’acheter des pinceaux et de repeindre votre logement ?  Il est vrai que se sentir bien chez soi passe souvent par des détails ! Cependant, en avez-vous pleinement le droit ? Est-ce que votre propriétaire est en mesure de s’y opposer ? On décortique cela pour vous dans cet article.

 

 

Le locataire est en droit de repeindre les murs : 

Selon la loi du 6 juillet 1989, tendant à régir et améliorer les rapports locatifs, les travaux de peinture font partie des simples aménagements qu'un locataire est en droit légal de réaliser sans solliciter l'accord du bailleur. En effet, l’article 6 de cette loi prévoit que le bailleur a l’interdiction de “s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée”.

Il est donc possible de repeindre les murs de son logement, ainsi que de réaliser des travaux, dans la mesure où ils ne transforment pas le bien loué. L’aménagement est donc autorisé, l'important est donc de bien faire la distinction et de saisir la nuance entre aménagement et transformation.
 

 

Cependant, dans ce genre de situation, il est judicieux de se référer au contrat de bail signé par le locataire et le bailleur, et de bien relire ses spécificités. 

 

Le choix des couleurs est-il restreint ?

Selon un arrêt du 1er février 1995, rendu à Nancy et ayant fait jurisprudence : « Il ne peut être fait grief au locataire d’avoir choisi des couleurs autres que “passe-partout”, dès lors que ces couleurs ne sont pas excentriques et n’empêchent pas une habitabilité normale de par leur originalité ».

En d’autres termes, il n’y a pas une liste de couleurs ou de teintes autorisées ou pas. L’utilisation de couleurs “originales” est possible, dans la mesure où elles ne sont pas excentriques, extravagantes ou trop tape-à-l'œil, et n’empêchent pas une habitabilité normale.

Le mieux est donc de choisir des couleurs “décentes”, afin que le bailleur puisse relouer ou revendre le bien sans encombre. En tant qu’exemple, un salon dont les murs sont multicolores et remplis de graffitis peut entraver la location ou la revente du bien.

Cependant, afin d’éviter tout conflit et de garder une bonne relation avec son propriétaire-bailleur, il est préférable de le prévenir en amont de ses projets de réaménagement. Cela est bénéfique aux deux parties, dans la mesure où cela vous permettra de rester en bon termes avec lui, et lui permettra de son coté d’être au courant des changements ayant lieu dans son logement.

 

En bref, bien que repeint ou aménagé, lors de l’état des lieux, le logement doit être rendu en bon état et permettant une habitabilité normale et décente.


 

 

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